Entrée en vigueur le 1er novembre 2021, la loi Montagne a rendu obligatoires divers équipements pour circuler sur certaines routes françaises.
Tolérance zéro, pneus neige ou 4 saisons… Voici tout ce qu’il faut savoir pour bien rouler cet hiver, sans risquer la contravention.
Les pneus neige sont-ils réellement obligatoires ?
Pour circuler en toute sécurité, et légalité, sur les routes soumises à la loi Montagne, les automobilistes peuvent doter leurs véhicules de quatre pneus neige ou 4 saisons. Des équipements qui ne sont, malgré tout, pas obligatoires. Il est en effet possible de conserver des pneus été.
Pour cela, il faudra toutefois disposer de chaînes à neige, ou à minima de chaussettes textiles. Ces équipements doivent être posés, au moins, sur les deux roues motrices du véhicule : à l’avant pour une traction ou à l’arrière pour une propulsion.
Dès le 1er novembre 2024 les choses changeront cependant. Les automobilistes auront l’obligation de circuler, dans les zones concernées, avec des pneus neige siglés 3PMSF. Un marquage qui signifie : 3 Peak Mountain Snow Flake, soit 3 pics de montagne et un flocon de neige. Un label délivré par un laboratoire encadré par l’Union Européenne.
Les pneumatiques ont ainsi la certification d’être adaptés sur les chemins boueux, enneigés et verglacés. Les pneus badgés M+S, eux, sont aptes à être utilisés sur des surfaces boueuses ou légèrement enneigées. Circuler avec ces modèles sera toujours possible après 2024, à condition d’avoir des chaînes ou chaussettes en sus.
Quels risques en cas d'infraction ?
L’an dernier les forces de l’ordre avaient reçu pour consigne de faire preuve de souplesse. La tolérance s’appliquera jusqu’à la fin de l’année 2022, mais ne sera plus de mise dès 2023. En cas de non-respect de la loi, l’automobiliste risque une contravention de 4ème classe, soit 135 euros, et l’éventuelle immobilisation du véhicule.
A noter que l’infraction sera imputée au conducteur fautif et non au propriétaire du véhicule. Circuler hors du cadre légal pose également un souci au niveau des assurances. En cas d’accident, les dommages pourraient ne pas être pris en charge si le véhicule n’est pas équipé des dispositifs requis.
